Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Le retrait de Mme MAINTENAY (Maïté), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône) et d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est accepté.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT ».
Mme MAINTENAY (Maïté) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MAITE MAINTENAY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ventabren (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Maïté MAINTENAY et Philippe CLEMENT » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, et Philippe CLEMENT ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche