Article 1 JORFARTI000053728483
La démission de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel), commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le29 mars 2026
PublicationJORF n°0076 du 29 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2608112A
IdentifiantJORFTEXT000053728478
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053728484
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. ROQUIGNY (Bruno, Benoit, Michel).
Article 3 JORFARTI000053728485
M. BOEUF (Fabien, Pierre, Bernard) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FABIEN BOEUF », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ourville-en-Caux (Seine-Maritime).
Article 4 JORFARTI000053728486
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche