Journal officiel · Décision

Décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mars 2026
Publié le31 mars 2026
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2608584S
IdentifiantJORFTEXT000053734601
RéférenceDécision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 31 mars 2026, NOR CPPE2608584SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053734607

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière ;

M. Didier Caillat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Monique Adam, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Sonia Da Cunhamota, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Ernestine Drame, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;

Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;

Mme Sarha Zaidman, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Valérie Guérin-Langlais, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Coralie Vandenberghe, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Morgane Savineau, contrôleuse principale des finances publiques ;

M. François Caro, contrôleur des finances publiques.

Article 2 JORFARTI000053734608

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

B. Geoffroy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053734601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).