Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 2023
Publié le14 décembre 2023
PublicationJORF n°0289 du 14 décembre 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2333513A
IdentifiantJORFTEXT000048560593
RéférenceArrêté du 12 décembre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, JO du 14 décembre 2023, NOR ECOP2333513ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000048560594

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 12 décembre 2023 :

M. Bernard GEOFFROY, administrateur général des finances publiques de classe normale, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de la culture à compter du 30 décembre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

M. Marc FOSSEUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Cité par 25 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048560593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).