Journal officiel · Décision

Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 avril 2026
Publié le4 avril 2026
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPE2609258S
IdentifiantJORFTEXT000053762172
RéférenceDécision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), JO du 4 avril 2026, NOR CPPE2609258SLégifrance →

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053762178

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :

Mme Béatrice Ceunebrock, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière ;

M. Didier Caillat, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;

Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Monique Adam, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Ernestine Drame, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative de 2 e classe ;

Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Christine Nguyen, adjointe administrative de 2 e classe ;

Mme Sarah Zaidman, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Valérie Guérin-Langlais, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme Sheilla Gitras, secrétaire administrative de classe normale ;

Mme Coralie Vandenberghe, contrôleuse principale des finances publiques ;

Mme Morgane Savineau, contrôleuse des finances publiques ;

M. François Caro, contrôleur principal des finances publiques.

Article 2 JORFARTI000053762179

La décision du 26 mars 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2608584S) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000053762180

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2026.

B. Geoffroy

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053762172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).