Article 1 JORFARTI000053743554
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. VRIGNAUD (Antoine, Claude, Maurice, Gérard) de la résidence de Lyon (Rhône) à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône), est autorisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607570A
IdentifiantJORFTEXT000053743552
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053743555
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche