Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607698A
IdentifiantJORFTEXT000053743581
RéférenceArrêté du 18 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 1er avril 2026, NOR JUSC2607698ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053743585

Le retrait de M. ALLO (Olivier), commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », titulaire d'un office à la résidence de Poissy (Yvelines), est accepté.

Article 2 JORFARTI000053743586

Mme SOARES DE CARVALHO (Ângela, Vanessa) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ELEGOET HOLLANDE SOARES », anciennement dénommée société par actions simplifiée « ELEGOET-HOLLANDE-ALLO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Poissy (Yvelines).

Article 3 JORFARTI000053743587

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053743581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).