Article 1 JORFARTI000053743597
La démission de Mme SAFFIER de BARD (Marion), notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607851A
IdentifiantJORFTEXT000053743592
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053743598
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de Mme SAFFIER de BARD (Marion).
Article 3 JORFARTI000053743599
Mme SAFFIER de BARD (Marion) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente).
Article 4 JORFARTI000053743600
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche