Article 1 JORFARTI000053743606
La démission de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607857A
IdentifiantJORFTEXT000053743601
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053743607
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore).
Article 3 JORFARTI000053743608
Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore) et M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Article 4 JORFARTI000053743609
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche