Article 1 JORFARTI000053743634
La démission de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO, notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2026
Publié le1er avril 2026
PublicationJORF n°0078 du 1 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2607989A
IdentifiantJORFTEXT000053743629
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053743635
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), en remplacement de Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO.
Article 3 JORFARTI000053743636
Mme SOULIÉ (Laure, Christine, Sindy), ayant pour nom d'usage BRINGAY, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme HUC (Camille, Marie, Elisabeth), ayant pour nom d'usage STOCCO, à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOULIE-BRINGAY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
Article 4 JORFARTI000053743637
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche