Décision du 26 mars 2026 modifiant la décision du 27 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)

Article 1 JORFARTI000053749054

La décision du 27 mars 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000053749055

Au début de l'article 2, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Arnaud CHAMPY, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission à la direction de la diplomatie économique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique. »

Article 3 JORFARTI000053749056

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. » ;

2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à Mme Véronique DUSSAUSSOIS, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation. » ;

3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Christophe DEMARS, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales. »

Article 4 JORFARTI000053749057

Au début de l'article 4, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« Délégation est donnée à Mme Anne LOUYOT, ministre plénipotentiaire, chargée de mission à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique.

« Délégation est donnée à M. Robin LAGARRIGUE, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique.

« Délégation est donnée à M. Stéphane ROBERT, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire à la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique. »

Article 5 JORFARTI000053749058

L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Romain MARTIN, cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à Mme Famta DIAHABY, secrétaire de chancellerie, et à M. Alexandre CHRISTIAENS, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, gestionnaires au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs. »

Article 6 JORFARTI000053749059

L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Delphine CHANE-SONE, secrétaire de chancellerie, rédactrice à la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile, ainsi qu'à M. Frédérique CHEUSEL, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, gestionnaire à la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

Article 7 JORFARTI000053749060

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.