Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mars 2026,
Arrête :
1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Collectif schizophrénies ;
2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, de l'union d'associations suivante :
- Union nationale des associations familiales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.