Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 24 mars 2026,
Arrête :
1. 1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
2. - Collectif schizophrénies ;
3. 2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, de l'union d'associations suivante :
4. - Union nationale des associations familiales.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques, F. Kervella
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 2026).