Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053750417
Texte parentLEGITEXT000053750412
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 3 avril 2026)Légifrance →

1. 1° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 avril 2026, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

2. - Collectif schizophrénies ;

3. 2° Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2026, l'agrément, au niveau national, de l'union d'associations suivante :

4. - Union nationale des associations familiales.

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