Article 1 JORFARTI000053754298
L'annexe de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2026
NatureArrêté
Signé le31 mars 2026
Publié le3 avril 2026
PublicationJORF n°0080 du 3 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2608955A
IdentifiantJORFTEXT000053754291
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 31 mars 2026 ;
Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053754300
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053754302
ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée | Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC | Public cible | Observations |
|---|---|---|---|
GQS | ON75-GQS-294-29 | Tous publics | |
PSC | ON75-PSC-318-29 | Tout élève scolarisé dans un établissement relevant du ministre de l'éducation nationale | |
PSC | ON77-PSC-227-29 | Agents de fonction publique | |
PICF - FPSC | ON77-FPSC-295-29 | Formations concomitantes | |
FF - CEF | ON77-FF-CEF-296-29 | Formations concomitantes | |
CEF | ON77-CEF-297-29 |
Le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Fait le 31 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
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