Article 1 LEGIARTI000053755609
1. L'annexe de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2026
NatureArrêté
Signé le31 mars 2026
Publié le3 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2608955A
IdentifiantLEGITEXT000053755601
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 31 mars 2026 ;
Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053755611
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053755613
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2026 : art. null
Fait le 31 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2026).