Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053755613
Texte parentLEGITEXT000053755601
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

2. Unité d'enseignement dispensée

3. Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC

4. Public cible

5. Observations

6. GQS

7. ON75-GQS-294-29

8. Tous publics

9. PSC

10. ON75-PSC-318-29

11. Tout élève scolarisé dans un établissement relevant du ministre de l'éducation nationale

12. PSC

13. ON77-PSC-227-29

14. Agents de fonction publique

15. PICF - FPSC

16. ON77-FPSC-295-29

17. Formations concomitantes

18. FF - CEF

19. ON77-FF-CEF-296-29

20. Formations concomitantes

21. CEF

22. ON77-CEF-297-29

23. Le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mars 2026 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053755613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.