Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;
Considérant la demande présentée par la société Air Caraïbes,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, après l'alinéa « Paris-Samana (République dominicaine) », sont insérés les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2031 :
« Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;
« Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. Boulnois
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.