Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Article 1 JORFARTI000026251982

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.

Article 2 JORFARTI000026251983

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3 JORFARTI000026251986

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dès lors que ces liaisons sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000026251989

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Article 5 JORFARTI000026251990

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012. L'arrêté du 2 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé à compter de cette même date.

Article 6 JORFARTI000026251992

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000026251994

A N N E X E

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 1er octobre 2012 :

Cayenne―La Havane (Cuba).

Jusqu'au 30 avril 2013 :

Saint-Martin Grand'Case―Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 mai 2013 :

Cayenne―Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 novembre 2013 :

Cayenne―Port-au-Prince (Haïti) ;

Fort-de-France―Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre―Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 28 février 2014 :

Fort-de-France―Roseau (La Dominique) ;

Pointe-à-Pitre―Roseau (La Dominique).

Jusqu'au 30 avril 2014 :

Cayenne―Belém (Brésil) ;

Fort-de-France―Belém (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre―Belém (Brésil).

Jusqu'au 30 septembre 2014 :

Paris―Port-au-Prince (Haïti) ;

Paris―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 30 juin 2015 :

Fort-de-France―La Havane (Cuba) ;

Pointe-à-Pitre―La Havane (Cuba).

Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne―Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France―Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre―Macapá (Brésil).

Jusqu'au 31 décembre 2016 :

Saint-Barthélemy―Pointe-à-Pitre.

Jusqu'au 1er mars 2017 :

Paris―Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 juillet 2017 :

Fort-de-France―Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France―Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre―Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).