Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;
Considérant la demande présentée par la société Air Caraïbes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055009604
L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 30 septembre 2024 :
« Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
« Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). » ;
2° Après l'alinéa :
« Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago). »,
les alinéas suivants sont insérés :
« Jusqu'au 31 octobre 2031 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :
« Paris-Malé (Maldives) ;
« Paris-Colombo (Sri Lanka). »
Article 2 JORFARTI000055009606
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, O. BOULNOIS
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