Publics concernés : piétons, usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : l'arrêté prévoit la modification de l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune sur le feu piéton de type R12 en le complétant par l'expérimentation d'un répétiteur sonore de la phase jaune à destination des personnes aveugles et malvoyantes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est pris en application de l'article R. 411-25 du code de la route. Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-7 et R. 411-25 ;
Vu l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2023 modifié portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053763686
L'annexe de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le I est complété par un I.3 ainsi rédigé :
« I.3. Description du signal sonore expérimental.
« Les dispositifs pour les personnes aveugles ou malvoyantes dont les signaux bicolores R12 peuvent être équipés, conformément à l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, sont tactiles ou sonores.
« Le signal expérimental fait l'objet de deux déclinaisons du dispositif de répétiteur sonore qui sont expérimentées :
« a) Déclinaison sonore n° 1 :
« Pendant le vert du signal expérimental, la sonorité normale de vert conforme à la norme NF S 002-32 est émise sans interruption jusqu'à la fin de la phase verte ;
« Pendant le jaune du signal expérimental, la sonorité expérimentale est dérivée de la sonorité normale de vert sous une forme accélérée. Elle est émise sans interruption jusqu'à la fin de la phase jaune ;
« Pendant le rouge du signal expérimental, le message vocal conforme à la norme NF S 002-32 est émis sans interruption jusqu'à la fin de la phase rouge ;
« b) Déclinaison sonore n° 2 :
« Pendant le vert du signal expérimental, la sonorité normale de vert conforme à la norme NF S 002-32 est émise sans interruption jusqu'à la fin de la phase verte ;
« Pendant le jaune du signal expérimental, un message vocal est émis sans interruption jusqu'à la fin de la phase jaune. Il est constitué par l'émission sonore de la locution en langue française “jaune” selon des caractéristiques acoustiques proches du message rouge piéton tel que défini par la norme NF S 002-32 ;
« Pendant le rouge du signal expérimental, le message vocal conforme à la norme NF S 002-32 est émis sans interruption jusqu'à la fin de la phase rouge. » ;
2° Le tableau au III est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000053763690
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053763692
ANNEXE
Ville |
Nom du site |
Jaune clignotant |
Jaune fixe |
Signal sonore |
|---|
Metz |
Rue François-Mitterrand |
X | | |
Boulevard Solidarité | |
X | |
Nancy |
Rue Raymond-Poincaré/Saint Léon « C 24 » |
X | | |
Rue Raymond-Poincaré/Mazagran « C 10 » | |
X | |
Nantes |
CF0013 : rue de Strasbourg - rue du Général-Leclerc-de-Hauteclocque |
X | | |
CF0054 : rue des Martyrs-Nantais-de-la-Résistance - boulevard Vincent-Gâche |
X | |
X |
Nice |
Site NIC314 - 28, rue Barla/rue Bavastro |
X | | |
Site NIC463 - 31, boulevard Général-Louis-Delfino/rue Auguste-Gal | |
X | |
Strasbourg |
Route de l'Hôpital |
X | | |
Allée de la Robertsau | |
X | |
Avenue du Rhin |
X | |
X |
Toulouse |
Site 1 Carrefour Roosevelt/Strasbourg | |
X | |
Site 2 Carrefour Place Esquirol/rue de Metz |
X | | |
Fait le 2 avril 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route, E. Baffour Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires, E. Ollinger
Textes cités liens · DILA4
Code de la voirie routière - art. R111-1