Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les syndicats représentés au comité social d'administration du ministère chargé de la culture ou au comité social d'administration de l'établissement sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste. »
Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. Christophe
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.