Article 1 LEGIARTI000053774521
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 1993 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2026
NatureArrêté
Signé le31 mars 2026
Publié le8 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2608894A
IdentifiantLEGITEXT000053774515
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053774523
1. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. Christophe
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2026).