Arrêté du 31 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

TexteArrêté du 31 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053774523

Texte parentLEGITEXT000053774515

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 9 avril 2026)Légifrance →

1. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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