Article 1 JORFARTI000053773530
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme GROBOST (Pauline, Isabelle) de la résidence du Pian-Médoc (Gironde) à la résidence du Taillan-Médoc (Gironde) est autorisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 2026
Publié le8 avril 2026
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2608558A
IdentifiantJORFTEXT000053773528
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053773531
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche