Article 1 JORFARTI000053773553
La démission de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le8 avril 2026
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2608791A
IdentifiantJORFTEXT000053773548
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053773554
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI.
Article 3 JORFARTI000053773555
Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
Article 4 JORFARTI000053773556
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche