Article 1 JORFARTI000053773562
La démission de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 2026
Publié le8 avril 2026
PublicationJORF n°0083 du 8 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2608793A
IdentifiantJORFTEXT000053773557
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053773563
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy).
Article 3 JORFARTI000053773564
M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Article 4 JORFARTI000053773565
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche