Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Plessis-Belleville (Oise).
Le retrait de M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ANTOINE CARBONNAUX, NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « CHRISTINE RICQ NOTAIRE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche