Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUBREE & associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUBRÉE & associés » est ainsi modifiée : « Mes Bernard AUBREE et Antoine CARBONNAUX, notaires associés ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche