Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La démission de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. MARCHAND (Jean-Philippe, André).
M. Le MAREC (Eric, Yves, Christian) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ERIC LE MAREC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche