Article 1 JORFARTI000053777835
M. Renaud LASSINCE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre (groupe V), est nommé sous-préfet de Castelsarrasin (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 2026
Publié le9 avril 2026
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2604338D
IdentifiantJORFTEXT000053777829
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053777836
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique