Article 1 JORFARTI000053777856
Mme Julie MERCIER, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 avril 2026
Publié le9 avril 2026
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2609602D
IdentifiantJORFTEXT000053777853
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de directions de certains établissements publics de l'Etat,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053777857
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique