Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER Julie ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER Julie,
Arrêtent :
M. Yves HOCDE, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, est chargé, par intérim, des fonctions de directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, du 27 avril 2026 au 5 mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, H. Moutouh La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, H. Moutouh