Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 2026
Publié le9 avril 2026
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB2608085D
IdentifiantJORFTEXT000053777916
RéférenceDécret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels, JO du 9 avril 2026, NOR MENB2608085DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053777918

Il est mis fin aux fonctions de haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels exercées par M. Éric GARNIER.

Article 2 JORFARTI000053777919

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053777916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).