Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;
Vu le décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Mme Sabrina ROUBACHE, ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, traite toutes les affaires relatives à l'enseignement et la formation professionnels ainsi qu'à l'apprentissage que lui confient le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, dispose des services placés sous l'autorité du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale ou dont ces ministres disposent.
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, reçoit délégation du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale pour signer, en leur nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, Sabrina Roubache
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.