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Décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2025
NatureDécret
Signé le29 octobre 2025
Publié le30 octobre 2025
PublicationJORF n°0256 du 30 octobre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENX2529132D
IdentifiantJORFTEXT000052457013
RéférenceDécret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, JO du 30 octobre 2025, NOR MENX2529132DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052457019

Le ministre de l'éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation, notamment artistique, culturelle, sportive et civique, des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

Article 2 JORFARTI000052457020

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'éducation nationale :

1° A autorité sur la direction générale de l'enseignement scolaire ;

2° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;

3° Dispose de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Article 3 JORFARTI000052457022

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari

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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052457013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).