Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
Décrète :
Le ministre de l'éducation nationale ne connaît pas des décisions de toute nature concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe Marie Geffray, professeure agrégée.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.