Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le10 avril 2026
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2609654A
IdentifiantJORFTEXT000053787480
RéférenceArrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours, JO du 10 avril 2026, NOR INTE2609654ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;

Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale de protection civile le 8 avril 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053787487

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053787489

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053787491

ANNEXE LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences
géographique

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

Fédération Nationale de Protection Civile
93
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
National

Protection Civile de l'Ain
1
X
X
X
X
X
1

Protection Civile de l'Aisne
2
X
X
2

Protection Civile de l'Allier
3
X
X
3

Protection Civile des Alpes de Haute-Provence
4
X
X
X
X
X
4

Protection Civile des Hautes-Alpes
5
X
X
X
X
5

Protection Civile des Alpes Maritimes
6
X
X
X
X
X
X
X
6

Protection Civile des Ardennes
8
X
X
X
X
8

Protection Civile de l'Ariège
9
X
X
X
9

Protection Civile de l'Aube
10
X
X
X
X
X
X
X
10

Protection Civile de l'Aude
11
X
X
X
X
X
X
X
11

Protection Civile de l'Aveyron
12
X
X
X
X
X
12

Protection Civile des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
13

Protection Civile du Calvados
14
X
X
X
X
X
X
X
14

Protection Civile du Cantal
15
X
X
X
X
X
X
X
15

Protection Civile de Charente
16
X
X
X
16

Protection Civile de Charente-Maritime
17
X
X
X
X
X
17

Protection Civile du Cher
18
X
X
18

Protection Civile de Corrèze
19
X
X
X
X
19

Protection Civile de Corse
20
X
X
X
X
X
X
X
20

Protection Civile de Côte-d'Or
21
X
X
X
X
X
X
X
21

Protection Civile des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
22

Protection Civile de la Creuse
23
X
X
23

Protection Civile de la Dordogne
24
X
X
24

Protection Civile du Doubs
25
X
X
X
X
X
25

Protection Civile de la Drôme
26
X
X
X
X
X
X
X
26

Protection Civile d'Eure-et-Loir
28
X
X
X
X
X
28

Protection Civile du Finistère
29
X
X
X
X
X
29

Protection Civile du Gard
30
X
X
X
X
30

Protection Civile de Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
X
31

Protection Civile du Gers
32
X
X
X
X
X
32

Protection Civile de Gironde
33
X
X
X
X
X
X
X
33

Protection Civile de l'Hérault
34
X
X
X
X
X
34

Protection Civile d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
35

Protection Civile de l'Indre
36
X
X
X
X
X
X
X
36

Protection Civile d'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
37

Protection Civile d'Isère
38
X
X
X
X
X
X
X
38

Protection Civile du Jura
39
X
X
X
X
39

Protection Civile des Landes
40
X
X
X
X
X
X
X
40

Protection Civile du Loir-et-Cher
41
X
X
X
X
X
41

Protection Civile de la Loire
42
X
X
X
X
X
42

Protection Civile de Loire-Atlantique
44
X
X
X
X
X
X
X
44

Protection Civile du Loiret
45
X
X
X
X
X
45

Protection Civile du Lot
46
X
X
X
X
X
46

Protection Civile du Lot-et-Garonne
47
X
X
X
X
X
47

Protection Civile du Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
49

Protection Civile de la Manche
50
X
X
X
X
X
50

Protection Civile de la Marne
51
X
X
X
X
X
X
X
51

Protection Civile de Haute-Marne
52
X
X
X
X
X
52

Protection Civile de la Mayenne
53
X
X
X
X
X
53

Protection Civile de Meurthe-et-Moselle
54
X
X
X
X
54

Protection Civile de la Meuse
55
X
X
X
X
X
X
X
55

Protection Civile du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
56

Protection Civile de la Moselle
57
X
X
X
X
X
57

Protection Civile de la Nièvre
58
X
X
X
X
X
X
X
58

Protection Civile du Nord
59
X
X
X
X
X
X
X
59

Protection Civile de l'Oise
60
X
X
X
X
X
X
X
60

Protection Civile de l'Orne
61
X
X
X
X
X
X
X
61

Protection Civile du Pas-de-Calais
62
X
X
X
X
X
X
X
62

Protection Civile du Puy-de-Dôme
63
X
X
X
X
X
63

Protection Civile des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
X
64

Protection Civile des Hautes-Pyrénées
65
X
X
X
X
X
65

Protection Civile des Pyrénées-Orientales
66
X
X
X
X
X
66

Protection Civile du Bas-Rhin
67
X
X
X
X
X
X
X
67

Protection Civile du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
X
68

Protection Civile du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
X
69

Protection Civile de Haute-Saône
70
X
X
X
X
70

Protection Civile de Saône-et-Loire
71
X
X
X
X
X
X
X
71

Protection Civile de la Sarthe
72
X
X
X
X
X
X
X
72

Protection Civile de Savoie
73
X
X
X
X
X
73

Protection Civile de Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
74

Protection Civile Paris Seine
75
X
X
X
X
X
X
X
75, 92, 93, 94

Protection Civile Normandie Seine
76
X
X
X
X
X
27, 76

Protection Civile de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
77

Protection Civile des Yvelines
78
X
X
X
X
X
78

Protection Civile des Deux-Sèvres
79
X
X
X
X
X
X
X
79

Protection Civile de la Somme
80
X
X
X
X
80

Protection Civile du Tarn
81
X
X
X
X
X
X
X
81

Protection Civile du Tarn-et-Garonne
82
X
X
X
X
82

Protection Civile du Var
83
X
X
X
X
X
X
X
83

Protection Civile du Vaucluse
84
X
X
X
X
84

Protection Civile de Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
85

Protection Civile de la Vienne
86
X
X
X
X
X
86

Protection Civile de Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
87

Protection Civile des Vosges
88
X
X
X
X
X
X
X
88

Protection Civile du Territoire de Belfort
90
X
X
X
X
X
90

Protection Civile de l'Essonne
91
X
X
X
X
X
X
X
91

Protection Civile du Val-d'Oise
95
X
X
X
X
X
X
X
95

Protection Civile de Guadeloupe
971
X
X
971

Protection Civile de Martinique
972
X
X
X
X
972

Protection Civile de la Réunion
974
X
X
X
X
X
974

Fédération Polynésienne de Protection Civile
987
X
X
X
X
X
X
X
987

Protection Civile de Nouvelle-Calédonie
988
X
X
X
X
X
X
X
986, 988

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 17 juin 2024
Arrêté du 18 février 2026
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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