Article 1 LEGIARTI000053789214
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le8 avril 2026
Publié le10 avril 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2609654A
IdentifiantLEGITEXT000053789206
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale de protection civile le 8 avril 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053789216
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053789218
A modifié :
- Arrêté du 18 février 2026
Divisions : Art. Annexe 2
Fait le 8 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2026).