Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 1 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 188 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 294 |
Ingénieur principal | 335 |
Ingénieur | 416 |
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2026 |
|---|---|
Ingénieur en chef de 1re classe | 69 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 136 |
Ingénieur principal | 153 |
Ingénieur | 317 |
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. Jean Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5 e sous-direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.