Publics concernés : centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation. Objet : le présent texte renumérote les articles du code du travail relatifs au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sans modification sur le fond, et afin de tenir compte de l'introduction dans le code du travail d'un article R. 6123-1 par le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le texte est un décret autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053787770
La première section du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie (réglementaire) du code du travail est ainsi modifié :
1° Les articles D. 6123-1, D. 6123-1-1, D. 6123-1-2, D. 6123-2 et D. 6123-2-1 deviennent respectivement les articles D. 6123-2, D. 6123-2-1, D. 6123-2-2, D. 6123-2-3 et D. 6123-2-4 ;
2° Aux articles D. 6123-1-1, devenu D. 6123-2-1, et D. 6123-1-2, devenu D. 6123-2-2, la référence : « D. 6123-2 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-3 » ;
3° A l'article D. 6123-2, devenu D. 6123-2-3, la référence : « D. 6123-1-1 » est remplacée par la référence : « D. 6123-2-1 ».
Article 2 JORFARTI000053787772
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou
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