Article 1 JORFARTI000053787779
Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » est fixé à 1 760.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le10 avril 2026
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2531450A
IdentifiantJORFTEXT000053787774
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053787780
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, C. Pron
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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