Article 1 LEGIARTI000053788933
1. Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » est fixé à 1 760.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le10 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2531450A
IdentifiantLEGITEXT000053788928
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise » ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un examen professionnel pour l'accès au brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053788934
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, C. Pron
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2026).