Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Philippe ADAM, cadre contractuel, secrétaire général du sommet international spatial, ainsi qu'à M. Alexandre PIQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général adjoint du sommet international spatial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet international spatial.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2026.
M. Briens