Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,
Arrête :
Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Le 3° du II de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Le 3° du II de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Dans l'annexe de l'arrêté, les parties 2.1.1 et 2.1.2 de la partie II. - Voie « Orient » sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La liste des dictionnaires autorisés est publiée chaque année sur le site de l'institut, au plus tard un an avant le début des épreuves d'admissibilité. »
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.