Article 1 LEGIARTI000053803718
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2026
NatureArrêté
Signé le10 avril 2026
Publié le12 avril 2026
Articles6 articles en vigueur
NORPRME2608613A
IdentifiantLEGITEXT000053803715
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2023 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public et les modalités d'organisation des concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053803720
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000053803722
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000053803724
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2023 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000053803726
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2027.
Article 6 LEGIARTI000053803728
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 avril 2026).