Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053803722
Texte parentLEGITEXT000053803715
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du II de l'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
3. 2° La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. 5
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