Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000053803724
Texte parentLEGITEXT000053803715
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté, les parties 2.1.1 et 2.1.2 de la partie II. - Voie « Orient » sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
2. « La liste des dictionnaires autorisés est publiée chaque année sur le site de l'institut, au plus tard un an avant le début des épreuves d'admissibilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2023 : art. Annexe
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