Article 1 JORFARTI000053797468
Le dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 2026
NatureArrêté
Signé le1er avril 2026
Publié le12 avril 2026
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRG2600990A
IdentifiantJORFTEXT000053797462
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, notamment son article 29 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-3 et D. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) saisi en date du 16 février 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053797470
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.