Article 1 JORFARTI000045358756
Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2022 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2022
NatureArrêté
Signé le11 mars 2022
Publié le16 mars 2022
PublicationJORF n°0063 du 16 mars 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRG2135065A
IdentifiantJORFTEXT000045358752
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne et notamment les articles L. 251-3 à L. 251-21 ;
Vu l'avis de la section santé des végétaux du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, consulté le 14 janvier 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000045358758
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000045358760
ANNEXE ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA). Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH). Pochazia shantungensis (code OEPP : POCZSH).
Fait le 11 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation, E. Soubeyran
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
livre II du code rural et de la pêche maritime
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